Détaxe

Si vous résidez dans un Etat non membre de l'Union Européenne (UE) (1) ou dans un Etat tiers (2), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France ou sur un site français comme montaz.com.

Voir toutes les conditions d'éligibilité sur le site douane.gouv.fr

Commande Internet
La détaxe pour les commandes internet n'est possible que si vous vous faites livrer dans le pays de résidence hors EU. Si vous remplissez les conditions pour un accord de détaxe, votre commande sera alors directement facturée hors taxes. Vous serez livré obligatoirement à votre résidence hors EU et vous devrez vous acquitter des taxes locales.

Achat au magasin MONTAZ de La Ravoire :
Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC) doit être supérieur à 100 euros. Nous vous remettrons lors de l'achat, un bordereau de vente à l’exportation.
Une fois votre passage en douane effectué et votre détaxe accordée nous vous rembourserons la TVA par virement bancaire.

Achat en click & collect :
Le montant de votre commande Internet, toutes taxes comprises (TTC) doit être supérieur à 100 euros. Nous vous remettrons lors de votre retrait au magasin MONTAZ de La Ravoire, un bordereau de vente à l’exportation.
Une fois votre passage en douane effectué et votre détaxe accordée nous vous rembourserons la TVA par virement bancaire.

En cas de retour :

Ne pas déclarer de valeur à votre colis de retour car le transporteur nous demanderait de payer une taxe supplémentaire dessus et nous refuserions votre colis.


(1) Depuis le 31 janvier 2020, l'Union européenne regroupe 27 États : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

(2) Etats tiers : Etat non membre de l’Union européenne.
Sont assimilés à des Etats tiers, car ils ne font pas partie du territoire douanier communautaire :
- les collectivités d'outre-mer de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques françaises ; Saint-Martin et Saint-Barthélémy ;
- les territoires d'un autre Etat membre de l'Union européenne ci-après : les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey...), la Principauté d’Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin, le Vatican, Gibraltar, la partie hollandaise de Saint Martin, l’île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigno, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles Aland et le Groenland.